Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente régissent l'utilisation du site internet www.opensoftservices.fr et les ventes, par la société CITICA (https://www.citica.com), des produits et/ou services proposés sur le site internet d'OPENSOFTSERVICES (ci-après dénommé « site internet ») et accessible à l'adresse www.opensoftservices.fr.
OPENSOFTSERVICES est une marque de CITICA. CITICA est un cabinet créé en 1996 et qui propose des produits et services autour des technologies informatiques.
Les Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer.
Article 2 : Identité du fournisseur de service
Les produits et/ou services disponibles sur le site internet sont fournis par la société CITICA, société à responsabilité limitée au capital de 50.000 Euros, créée en 1996, RCS Toulouse 410.136.758.
Contact : Responsable légal du site internet : Pascal RASSAT - Gérant et responsable légal de CITICA.
Adresse du siège social : 54 boulevard des Pyrénées - BP 43109 - 31131 BALMA Cedex.
Téléphone : +33 (0)5 62 47 18 22.
Hébergeur du site : o2switch - Chemin des Pardiaux - 63000 Clermont-Ferrand - Société au capital de 100.000 € - SIRET : 510 909 807 00032 - https://www.o2switch.fr/
Article 3 : conditions d'utilisation
Ce site (www.opensoftservices.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, …). CITICA met en œuvre tous les moyens, pour assurer des informations et une mise à jour fiables de son site internet. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail, à l’adresse contact@opensoftservices.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page qui pose problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, type de problème, …).
Article 4 : Prix des produits et/ou services du site internet
Les prix des produits et/ou services proposés sur le site internet sont indiqués en euros. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les prix indiqués sont précisés en tarifs HT (hors taxe) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable sur l'ensemble de nos produits est de 20%. Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site internet. CITICA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et/ou services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le transfert de propriété s'effectue à la date du paiement complet du prix par le client. L'envoi des produits et/ou services sera réalisé une fois le paiement validé par l'organisme bancaire du client. L'ensemble des caractéristiques des produits et/ou services disponibles sur le site internet est indiqué dans la fiche de chaque bien et/ou service.
Article 5 : Passation de commande
La commande s'effectue en ligne par la saisie des données demandées sur les formulaires de commande du site internet. Le client doit impérativement disposer d'une adresse de messagerie électronique active et régulièrement consultée. Avant paiement, une demande devra être faite par le biais d'une des formulaires de commande du site et validée préalablement par bon de commande. Cette étape vise à vérifier que CITICA dispose bien de toutes les informations indispensables au lancement de l'étude, avant la phase de paiement.
CITICA adresse au client la confirmation de sa commande par l'envoi d'un accusé de réception électronique et un bon de commande à l'adresse électronique mentionnée par le client lors de sa commande.
Article 6 : Paiement
Le paiement s'effectue par les moyens de paiement suivants :
- Carte Bancaire sur le site internet internet,
- Chèque,
- Prélèvement automatique avec RIB.
Notre site internet utilise plusieurs moyens de paiement sécurisés (PAYPAL et STRIPE).
Les données bancaires sont ainsi transmises lors du paiement par carte bleue en ligne au prestataire de paiement uniquement, par le biais d'une URL de paiement. A aucun moment, CITICA n'aura connaissance de vos coordonnées bancaires. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée, grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer).
Le cadenas (🔒) dans la barre d'adresse de votre navigateur et/ou en bas de celui-ci au moment de la saisie du numéro de Carte Bleue atteste une transmission cryptée des informations.
L'URL (l'adresse de la page en haut du navigateur) commence également par "https" au lieu de "http" indiquant une connexion sécurisée.
Article 7 : Exercice de votre droit à la rétractation
La vente des services proposés par le site internet commence à la signature du bon de commande et à l'exécution, avec l'accord du client, avant l'expiration du délai de sept jours francs. Dans ce cas, le client ne peut exercer sont droit à la rétractation.
Article 8 - Défaut ou indisponibilité des produits/services
En cas de défaut ou de non conformité du produit et/ou service commandé, le client devra en informer CITICA, dans les 3 jours suivant l'envoi, par les moyens précisés en article 2.
En cas d'indisponibilité du produit et/ou service commandé, ou d'informations insuffisantes pour réaliser le service, CITICA informera le client dans les meilleurs délais par courrier électronique ou téléphone.
Le client sera remboursé des sommes qu'il a versées, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent sur le site https://www.opensoftservices.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du cabinet CITICA, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès et écrit de CITICA. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Article 10 - Cookies et données de navigation
Le site https://www.opensoftservices.fr peut vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation des cookies.
Article 11 : Traitement des données personnelles
Vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet https://www.opensoftservices.fr excepté pour communiquer avec nos services, vous inscrire à nos newsletters, participer à un webinaire, … et tout autre contact nécessitant un retour de notre part. Les informations demandées se limitent aux données suivantes : votre nom, votre fonction, le nom de votre organisation, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles mais nous ne pourrons répondre à vos demandes. Nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Notre cabinet tient à jour un registre des activités de traitement et vous avez un doit d’accès et de rectification sur vos données, exerçable par contact sur l’adresse dpo@citica.com. Ce droit peut être exercé, à tout moment, par les moyens suivants :Responsable du traitement des données : Pascal RASSAT – Gérant et responsable légal Pour exercer votre droit, contactez-nous :
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